UNEP/MC/COP.3/5 - Solutions pour identifier et distinguer les produits sans mercure ajouté et ceux en contenant qui figurent dans l’Annexe A dans le cadre du Système harmonisé

Note du secrétariat 1. Lors de sa deuxième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, dans sa décision MC-2/9 sur les codes du Système harmonisé, a prié le secrétariat, en collaboration avec le Partenariat sur les produits contenant du mercure et en concertation avec les organisations compétentes, de proposer, en tenant compte des résultats de l’enquête sur l’initiative en faveur du Système harmonisé mise en oeuvre par le Partenariat mondial sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l’environnement au titre du domaine de partenariat relatif aux produits contenant du mercure, des solutions pour la définition de codes douaniers permettant d’identifier et de distinguer les produits sans mercure ajouté et ceux en contenant qui figurent dans l’Annexe A de la Convention, y compris des moyens d’harmoniser éventuellement ces codes. Par cette décision, le secrétariat a été prié de faire parvenir aux Parties et ainsi qu’aux autres parties prenantes un projet de rapport pour observations, de réviser le projet de rapport en tenant compte des observations reçues, et de présenter le rapport résultant à la Conférence des Parties à sa troisième réunion, pour examen. 2. En réponse à ces demandes, le secrétariat a rédigé un projet de rapport, en collaboration avec le Partenariat sur les produits et avec l’assistance d’experts-conseils. Le Partenariat sur les produits a eu une semaine pour formuler des observations sur ce projet de rapport, entre mai et juin. Le projet de rapport a ensuite été téléchargé sur le site Web de la Convention pour observations jusqu’au 1er août 2019, avant d’être révisé par le secrétariat, en consultation avec le Partenariat sur les produits, en tenant compte des observations formulées. Le résumé de ce rapport figure en annexe à la présente note. Le rapport est disponible en intégralité dans le document UNEP/MC/COP.3/INF/12. Download the complete document in word or PDF format by clicking on the icons: Note du secrétariat 1. Lors de sa deuxième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, dans sa décision MC-2/9 sur les codes du Système harmonisé, a prié le secrétariat, en collaboration avec le Partenariat sur les produits contenant du mercure et en concertation avec les organisations compétentes, de proposer, en tenant compte des résultats de l’enquête sur l’initiative en faveur du Système harmonisé mise en oeuvre par le Partenariat mondial sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l’environnement au titre du domaine de partenariat relatif aux produits contenant du mercure, des solutions pour la définition de codes douaniers permettant d’identifier et de distinguer les produits sans mercure ajouté et ceux en contenant qui figurent dans l’Annexe A de la Convention, y compris des moyens d’harmoniser éventuellement ces codes. Par cette décision, le secrétariat a été prié de faire parvenir aux Parties et ainsi qu’aux autres parties prenantes un projet de rapport pour observations, de réviser le projet de rapport en tenant compte des observations reçues, et de présenter le rapport résultant à la Conférence des Parties à sa troisième réunion, pour examen. 2. En réponse à ces demandes, le secrétariat a rédigé un projet de rapport, en collaboration avec le Partenariat sur les produits et avec l’assistance d’experts-conseils. Le Partenariat sur les produits a eu une semaine pour formuler des observations sur ce projet de rapport, entre mai et juin. Le projet de rapport a ensuite été téléchargé sur le site Web de la Convention pour observations jusqu’au 1er août 2019, avant d’être révisé par le secrétariat, en consultation avec le Partenariat sur les produits, en tenant compte des observations formulées. Le résumé de ce rapport figure en annexe à la présente note. Le rapport est disponible en intégralité dans le document UNEP/MC/COP.3/INF/12.
29.11.2019