UNEP/MC/COP.3/7 - Résultats des travaux du groupe d’experts techniques sur les seuils applicables aux déchets de mercure

Note du secrétariat 1. Par sa décision MC-2/2, la Conférence des Parties a créé un groupe d’experts techniques chargé de poursuivre la discussion sur les seuils applicables aux déchets de mercure au cours de la période intersessions précédant la troisième réunion de la Conférence des Parties, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 11 de la Convention. Le mandat du groupe était de se pencher sur les questions ci-après : a) Préciser plus avant et affiner la portée de chacune des trois catégories de déchets de mercure énumérées au paragraphe 2 de l’article 11 ; b) Élaborer une liste exhaustive des déchets de mercure relevant de l’alinéa 2 a) de l’article 11, ainsi qu’une liste indicative des déchets de mercure susceptibles de relever des alinéas 2 b) et c) de l’article 11 ;
29.11.2019