Orientations concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales

Le paragraphe 8 de l’article 8 de la Convention de Minamata, qui porte sur les émissions, dispose que la Conférence des Parties adopte, à sa première réunion, des orientations concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales, en tenant compte des différences entre les nouvelles sources et les sources existantes ainsi que de la nécessité de réduire au minimum les effets entre différents milieux ; et l’aide nécessaire aux Parties pour mettre en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 5, en particulier en ce qui concerne la détermination des objectifs et la fixation des valeurs limites d’émission.

Publication
juil 2021
BAT-BEP