UNEP/MC/COP.3/6 - Rapport du groupe d’experts techniques sur les orientations concernant les rejets de mercure

Note du secrétariat 1. L’article 9 de la Convention de Minamata sur le mercure porte sur le contrôle et, dans la mesure du possible, sur la réduction des rejets de mercure et composés du mercure dans le sol et l’eau par des sources ponctuelles pertinentes qui ne sont pas traitées dans d’autres dispositions de la Convention. L’alinéa b) du paragraphe 2 indique que l’on entend par « source pertinente », « toute source anthropique ponctuelle notable de rejets identifiée par une Partie, qui n’est pas traitée dans d’autres dispositions de la présente Convention ». Le paragraphe 3 de ce même article dispose que « [c]haque Partie identifie, au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur de la Convention à son égard et, par la suite, à intervalles réguliers, les catégories de sources ponctuelles pertinentes ». Le paragraphe 6 prévoit que « [c]haque Partie établit, dès que possible et au plus tard cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la Convention à son égard, un inventaire des rejets des sources pertinentes qu’elle tient à jour par la suite ». Le paragraphe 7 précise que « [l]a Conférence des Partie adopte, dès que possible, des orientations concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales [et concernant la] méthode à suivre pour établir les inventaires des rejets ». 2. Par sa décision MC-2/3, la Conférence des Parties a créé un groupe d’experts techniques chargé d’élaborer un projet d’orientations sur les méthodes d’établissement d’inventaires pour la définition d’une liste des catégories de sources ponctuelles potentiellement pertinentes, qui travaille principalement par voie électronique. Elle a tout d’abord prié le secrétariat d’inviter les Parties, les signataires et autres parties prenantes à identifier les catégories possibles de sources ponctuelles de rejets à inclure dans la liste, puis de compiler en un rapport les informations recueillies et de mettre ledit rapport à la disposition du groupe. La Conférence des Parties a prié le groupe de présenter le rapport, y compris la liste de toutes les catégories importantes de sources anthropiques ponctuelles non visées par les dispositions de la Convention, à l’exception de l’article 9, ainsi qu’une proposition de feuille de route et de structure en vue de l’élaboration d’un projet d’orientations sur les méthodes à suivre pour l’établissement de ses inventaires, pour qu’elle les adopte éventuellement à sa troisième réunion. Elle l’a également prié d’élaborer un projet d’orientations sur les méthodes normalisées et connues d’établissement d’inventaires applicables aux sources figurant dans cette liste, pour qu’elle l’adopte éventuellement à sa quatrième réunion. La Conférence des Parties a décidé de réexaminer, à sa troisième réunion, la composition du groupe d’experts et la nécessité d’une réunion en présentiel de ses membres.
29.11.2019