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Quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (COP4)

Virtual, 01 nov 2021 - 05 nov 2021
Informations sur la réunion

En raison de la situation actuelle de la pandémie de COVID-19, le Bureau de la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure a décidé, lors de sa cinquième réunion tenue le 14 avril 2021, d'organiser la COP4 en deux segments: le premier segment sera réalisé en ligne du 1er au 5 novembre 2021 et le deuxième segment sera réalisé en personne au premier trimestre 2022 à Bali, en Indonésie.

Lisez la communication sur la mise à jour du format, signée par la Présidente de la COP4 Vivien Rosa Ratnawati et la Secrétaire Exécutive Monika Stankiewicz: lettre officielle et calendrier provisoire ici.

 

Lors de la COP3, la Conférence des Parties a élu Rosa Vivien Ratnawati (Indonésie) à la Présidence de la COP4. Rosa Vivien Ratnawati est la Directrice Générale de la Gestion des Déchets Solides, des Déchets Dangereux et des Substances Dangereuses au Ministère de l'Environnement et des Forêts de la République d'Indonésie. Depuis 2018, elle participe activement à toutes les réunions et négociations des Conventions BRS (Bâle, Rotterdam et Stockholm) et de la Convention de Minamata sur le mercure. En novembre 2019, elle a été nommée Présidente de la COP4 Minamata Convention on Mercury. Vous pouvez lire sa biographie complète ici.

During COP-3, the Conference of the Parties elected Rosa Vivien Ratnawati (Indonesia) as the President of COP-4. Rosa Vivien Ratnawati is the Director-General for Solid Waste, Hazardous Waste and Hazardous Substances Management at the Ministry of Environment and Forestry of the Republic of Indonesia. Since 2018, she has actively participated in all the meetings and negotiations at the BRS (Basel, Rotterdam and Stockholm) Conventions and the Minamata Convention on Mercury. In November 2019, she was appointed as the President of the COP-4 Minamata Convention on Mercury. You can read her full biography here.

Les travaux intersessions en vue de la COP4 ont été légèrement adaptés à la lumière de la pandémie COVID-19. Un aperçu du calendrier des réunions prévues est disponible ici.

En ce qui concerne la révision des annexes A et B, les amendements suivants ont été proposés avant la COP4:

Documents
Newsroom
Travaux intersessions

Travaux intersessions et Contributions à la COP4

Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a convenu d'un certain nombre de mesures à prendre pour appliquer efficacement la Convention de Minamata et préparer la quatrième réunion de la Conférence des Parties, qui se tiendra à Nusa Dua, Bali (Indonésie) du 1 au 5 Novembre 2021. Dans certains domaines, les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre leurs propositions, tandis que dans d’autres, les propositions sont attendues par l’intermédiaire des membres du Bureau de la Conférence des Parties. Le détail des appels à contributions figure dans la lettre de la Secrétaire Exécutive datée du 13 décembre 2019 et dans sa pièce jointe (document en anglais)Compte tenu de la situation de pandémie de coronavirus, certaines des dates limites ont été prolongées comme expliqué ci-dessous.

Une vue globale du calendrier des réunions prévues pour la période intersessions de la COP4 est disponible ici.

Examen des annexes A et B

La COP3 a décidé de créer un groupe spécial d'experts sur l'examen des annexes A et B de la Convention, pour préparer un document dans lequel elle enrichira et organisera les informations sur les utilisations du mercure et sur les alternatives sans mercure mentionnées dans les contributions des Parties.

1. Informations sur les utilisations du mercure et sur les alternatives sans mercure

Les Parties ont été invitées à soumettre des informations sur les utilisations du mercure et sur les solutions de remplacement sans mercure comme indiqué aux points a) et b) ci-dessous d'ici le 31 mars 2020.

a) Informations sur les produits contenant du mercure ajouté et sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages pour l'environnement et la santé des solutions de remplacement sans mercure des produits contenant du mercure ajouté, conformément au paragraphe 4 de l'article 4 de la Convention ;

b) Informations sur les procédés utilisant du mercure ou des composés du mercure et, sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure aux procédés de fabrication dans lesquels le mercure ou les composés du mercure sont utilisés, conformément au paragraphe 4 de l'article 5.

Les contributions suivantes ont été reçues. Les contributions reçues avant le 15 avril seront également publiées ci-dessous. Les contributions ultérieures seront acceptées jusqu'au 31 juillet (voir point 3 ci-dessous). Les modèles de contribution approuvés par le groupe spécial d'experts sont disponibles ici. Il est recommandé aux Parties d'utiliser ces modèles pour les contributions à venir.

Les non-parties et les autres ont été invitées à fournir des informations supplémentaires sur l'utilisation du mercure et sur les solutions de remplacement sans mercure mentionnées dans les contributions des Parties avant le 30 avril 2020. Les contributions suivantes ont été reçes au 15 mai. Les contributions ultérieures seront acceptées jusqu'au 31 juillet (voir point 3 ci-dessous). Les modèles de contribution approuvés par le groupe spécial d'experts sont disponibles ici. Il est recommandé aux non-parties et aux autres d'utiliser ces modèles pour les contributions à venir.

2. Mesures ou stratégies mises en œuvre par les Parties

Les Parties qui ont notifié au Secrétariat au moment de leur adhésion à la Convention qu'elles mettraient en œuvre diverses mesures ou stratégies pour traiter les produits énumérés dans la partie I de l'annexe A de la Convention doivent rendre compte des mesures ou stratégies qu'elles ont mises en œuvre, y compris une quantification des réductions réalisées au 30 juin 2020. Le document suivant a été reçu.

3. Travaux du groupe spécial d'experts

Les Parties ont été invitées à nommer les membres du groupe spécial d'experts par l'intermédiaire des membres du Bureau avant le 31 mars 2020. La liste des membres désignés est disponible ici.

Le groupe a tenu sa première réunion en ligne le 7 mai. Le groupe a décidé d'accueillir les contributions d'information des parties, non-Parties et d'autres parties prenantes jusqu'au 31 juillet 2020. Le groupe continura de discuter de nouveaux plans, y compris l'invitation d'observateurs à la prochaine réunion en ligne.

Résumé de la première réunion en ligne (7 mai 2020)

Lors de sa deuxième réunion en ligne le 3 juin, le groupe a décidé de tenir des appels groupés différents selon les catégories de produits et procédés, couvrant toutes les catégories incluses dans les annexes A et B. Le groupe discutera des détails sur la manière d'organiser ces appels groupés à la prochaine réunion. Les observateurs seront invités aux appels groupés respectifs et le secrétariat contactera des observateurs sélectionnés.

Lors de sa troisième réunion en ligne, le 1er juillet, le groupe a débattu du calendrier des travaux, y compris des modalités d’appels de groupe séparés. Le groupe se réunira à nouveau à la mi-juillet pour discuter davantage du calendrier détaillé des travaux.

Des séances d'information en ligne ont eu lieu le 7 juillet 2020 pour présenter l'état d'avancement des travaux intersessions, y compris l'examen des annexes A et B et pour solliciter la contribution d'informations. La présentation du Secrétariat et la vidéo enregistrée de la session sont disponibles ici.

Amalgames dentaires

La COP3 a encouragé les Parties à prendre plus que les deux mesures requises conformément à la partie II de l'annexe A de la Convention pour réduire progressivement l'utilisation des amalgames dentaires, et a demandé au Secrétariat de recueillir des informations sur la mise en œuvre de telles mesures supplémentaires prises par les Parties.

En outre, elle a demandé au Secrétariat de recueillir auprès des Parties et d'autres des informations conformément au paragraphe 7 de l'article 4 de la Convention, c'est-à-dire des informations concernant notamment la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure au produit.

1) Informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise par les Parties

Les parties sont invitées à fournir des informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise conformément à la partie II de l'annexe A de la convention d'ici le 31 janvier 2021.

Eléments transmis par les gouvernements

2) Informations sur les alternatives sans mercure aux amalgames dentaires

Les parties et autres ont été invitées à fournir des informations, y compris celles relatives à la disponibilité, à la faisabilité technique et économique et aux risques et avantages pour l'environnement et la santé des alternatives sans mercure aux amalgames dentaires d'ici le 1er juillet 2020. Les contibutions suivantes ont été reçues.A la demande de certaines parties, la date limite pour cette contribution d'information a été prolongée au 15 août 2020.

Les contributions concernant la revue des annexes A et B de l'Argentine et de la Colombie, disponibles ci-dessus, contiennent également des informations sur les amalgames dentaires.

Eléments transmis par les gouvernements
Eléments transmis par d'autres organisations

Codes des douanes

La COP3 a demandé au Secrétariat de poursuivre ses travaux en collaboration avec la branche produits du Partenariat Mondial du Mercure du PNUE et en associant les experts concernés pour

a) Rédiger un document d'orientation comprenant :

i) Pour les produits contenant du mercure ajouté listés dans l'annexe A de la Convention, une liste de codes de nomenclature douanière possibles, de plus de six chiffres, qui pourraient être utilisés par les Parties;

ii) Pour les produits contenant du mercure ajouté non listés dans l'annexe A de la Convention, une compilation d'exemples fournis par des experts nationaux de codes de nomenclature douanière, de plus de six chiffres, actuellement utilisés par les Parties; et des exemples d'utilisation de ces codes pour les produits contenant du mercure ajouté, qu'ils soient listés ou non, en prenant en compte l'expérience concernant de tels codes dans le cadre d'autres conventions internationales sur l'environnement.

iii) Exemples de bonnes pratiques dans lesquelles l'utilisation des codes de la nomenclature douanière au niveau national a été complétée par l'utilisation d'autres outils de contrôle aux fins de l'application des dispositions commerciales, telles que celles figurant à l'article 4 de la Convention.

b) Evaluer si l'élaboration ultérieure de codes harmonisés à six chiffres constituerait un complément utile aux résultats des travaux entrepris au titre du point (a) (i) ci-dessus pour les produits contenant du mercure ajouté listés dans l'annexe A ou au titre du point (a) (ii) pour les produits contenant du mercure ajouté non listés dans l'annexe A. L'évaluation doit, si possible, comprendre plusieurs

Les parties, non-parties et autres parties prenantes, y compris les organisations concernées, sont invitées à identifier des experts familiarisés avec l'utilisation des codes des douanes nationaux pour participer au processus à composition non limitée d'ici au 29 février 2020. Deux nominations ont été reçues.

Les experts identifiés ont été invités à soumettre des informations pertinentes pour les travaux liés aux points(a) (i) à (iii) ci-dessus avant le 31 mars 2020. Les contributions suivantes ont été reçues d'experts désignés. Le Secrétariat travaillera avec le Partenariat mondial sur le mercure du PNUE - aire du Partenariat du Mercure dans les Produits pour recueillir davantage d'informations auprès des parties et des parties prenantes.

Rejets de mercure

La COP3 a prié le groupe d'experts techniques de continuer à travailler par voie électronique, avec la possibilité d'une réunion en face à face, conformément à la feuille de route figurant à l'annexe II du document UNEP/MC/COP.3/6, afin de produire un rapport comprenant un projet d'orientations sur la méthodologie de préparation des inventaires des rejets, les catégories proposées de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route pour l'élaboration d'orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

Les Parties ont été invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. Les membres du Bureau ont été informés que le Secrétariat attendra les nominations jusqu'au 15 avril. La liste des membres désignés et des observateurs est disponible ici. Le groupe a tenu sa première réunion en ligne le 7 mai. Le résumé de la réunion sera publié sur cette page.

Les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations existantes sur le calcul des rejets et sur d'autres méthodes d'estimation des rejets des catégories de sources identifiées dans le document UNEP/MC/COP.3/6. Les contributions suivantes ont été reçues.

Le groupe d'experts techniques travaille en ligne pour produire un rapport comprenant un projet d’orientations sur les méthodes d’établissement d’inventaires des rejets, un projet de liste des catégories de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route encadrant l’élaboration d’orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales. Le groupe a convenu de publier le projet d'orientations générales pour les inventaires des rejets (PDF), notant qu'il sera mis à jour après s'être mis d'accord sur la liste des catégories de sources ponctuelles.

Seuils de déchets de mercure

La COP3 a demandé au groupe d'experts techniques de poursuivre les travaux sur les seuils pour les déchets de mercure relevant du paragraphe 2(c) de l'article 11. Elle a également demandé au Secrétariat, en coopération avec la branche orpaillage artisanal et à petite échelle du Partenariat Mondial du mercure, de solliciter les commentaires des Parties et d'autres parties prenantes pour améliorer les orientations sur la préparation des plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitations minières, en vue de présenter une version révisée des orientations pour examen et adoption éventuelle par la COP4.

Les Parties ont été invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. Les membres du Bureau ont été informés que le Secrétariat attendra les nominations jusqu'au 15 avril. La liste des membres désignées et des observateurs est disponible ici.

La COP3 a encouragé les Parties et les autres parties prenantes à contribuer au processus de mise à jour des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par du mercure ou des composés de mercure, en fournissant des commentaires sur le projet de directives mises à jour lorsqu'elles sont invitées à le faire. Le projet de directives est disponible sur le site Web de la Convention de Bâle en tant que document d'information UNEP/CHW/OEWG.12/INF/13 pour le 12e Groupe de travail à composition non limitée de la Convention, pour observations jusqu'au 31 juillet 2020.

Les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires afin d'améliorer les orientations sur la préparation de plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitation avant le 1er november 2020.

Evaluation de l'efficacité

La COP3 a adopté la décision MC-3/10: Dispositions pour la première évaluation de l'efficacité de la Convention de Minamata sur le mercure. Le Secrétariat a élaboré une vision générale des dispositions de la Convention et des orientations de la COP sur l'évaluation de l'efficacité.

Travaux sur les indicateurs proposés pour évaluer l'efficacité de la Convention

La décision MC-3/10 contient les dispositions relatives aux travaux intersessions sur les indicateurs proposés pour évaluer l'efficacité de la Convention figurant à l'annexe I de la décision. Les Parties sont invitées à soumettre des opinions sur les indicateurs et le Secrétariat est prié de les compiler avant la COP4. En consultation avec le Bureau de la COP4, le Secrétariat a préparé un plan sur les modalités et le calendrier pour fournir et recevoir des commentaires afin d'aider les parties dans leur travail.

Conformément au plan de travail, une séance d'information sur les indicateurs proposés s'est tenu le jeudi 17 septembre.

A l'étape suivante du plan de travail, les Parties et les parties prenantes ont été invitées à soumettre leurs réponses et vues initiales au Secrétariat sur les indicateurs proposés avant le 30 novembre 2020. Les soumissions reçues sont rassemblées dans cet espace de travail en ligne pour examen.

Selon le plan de travail, le Secrétariat a faciliter une session d'échange en deux parties sur les vues et réponses initiales reçues le mardi 2 février (pour présenter les réponses et les points de vues) et le jeudi 4 février (pour réfléchir aux réponses et points de vues).  Pour aider davantage les Parties à examiner les indicateurs proposés, le Secrétariat a été prié de préparer une compilation des vues initiales soumises. Le Secrétariat a également préparé une note sur les ressources d’information à titre d’informations supplémentaires.

Les Parties ont demandé au Secrétariat de faciliter une session d'échange supplémentaire, qui s'est tenue le jeudi 4 mars. Tous les documents à prendre en considération sont accessibles dans l'espace de travail en ligne mentionné ci-dessus. Cette séance d'échange supplémentaire devait permettre des éclaircissements sur les points de vue et les réponses soumis, les questions supplémentaires qui auraient pu se poser et d'autres échanges et échanges d'informations pertinents sur les indicateurs proposés. Cette occasion de poursuivre les échanges visait également à aider les Parties à préparer officiellement leurs vues, comme demandé par le MC-3/10. La date limite pour la soumission au Secrétariat des vues des Parties était le mercredi 31 mars 2021.

    Élaboration d’orientations de suivi pour soutenir l'évaluation de l'efficacité

    La COP-3 a demandé au Secrétariat de faire progresser les travaux pour soutenir l'évaluation de l'efficacité en assurant des services pour, entre autres, la rédaction d'orientations de suivi afin de maintenir des informations harmonisées et comparables sur les niveaux de mercure dans l'environnement (MC 3/10). Conformément à ce mandat, le Secrétariat a préparé une feuille de route pour l'élaboration des orientations sur le suivi. Le calendrier de la feuille de route a été mis à jour en tenant compte des commentaires du Bureau de la COP-4.

    Conformément à la feuille de route, le Secrétariat a élaboré un projet de plan annoté des orientations de suivi et a tenu des sessions d'information en juin 2020 pour discuter de l'élaboration des orientations. Par la suite, les Parties et les parties prenantes ont été invitées à désigner des experts pour contribuer à la rédaction des orientations, et trois consultants ont été engagés par le Secrétariat pour rédiger des chapitres sur la surveillance du mercure dans l'air, le biote et le coprs humain.

    Le premier webinaire entre les experts et consultants identifiés a eu lieu le 15 septembre 2020, et le plan final annoté des orientations a été élaboré en tenant compte des commentaires reçus. D'autres réunions thématiques en ligne ont été organisées de septembre 2020 à mars 2021 pour élaborer les orientations.

    À l'issue de ce processus, le Secrétariat, en collaboration avec les consultants et avec le soutien des experts identifiés par les Parties et les parties prenantes, a élaboré un premier projet d'orientations qui est maintenant ouvert aux observations des Parties et des parties prenantes concernées. Les Parties et parties prenantes souhaitant soumettre des commentaires sont invitées à utiliser le modèle disponible à cet effet et à le soumettre à mea-minamatasecretariat [at] un.org avant le 31 mai 2021.

    Les Parties et les parties prenantes concernées peuvent identifier des experts supplémentaires et informer le mea-minamatasecretariat [at] un.org (Secrétariat). Les versions antérieures des conseils et des commentaires sont stockées dans l'espace de travail en ligne.

    Travaux sur d'autres rapports pour l'évaluation de l'efficacité

    La décision demande également au Secrétariat de faire avancer les travaux en obtenant des services pour rédiger un rapport sur le commerce, l'offre et la demande, qui comprend les flux et les stocks de déchets de mercure, et un rapport de synthèse sur l'article 21. Alors que certains travaux initiaux comme le rapport sur le commerce sont prévus pour le deuxième semestre de 2020, la plupart des travaux sont prévus pour 2021 (le financement du Fonds général d'affectation spéciale est prévu pour 2021). La planification d'un rapport de synthèse sur l'article 21 sera lancée ultérieurement.

    Genre

    La troisième Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (25-29 novembre 2019, Genève, Suisse) a décidé d’inclure le genre parmi les domaines d’intervention du Programme de travail de la Convention pour l’exercice biennal 2020-2021 (Activité 13). Grâce au généreux soutien financier de la Suède, le Secrétariat de la Convention de Minamata s'est engagé à élaborer une feuille de route sur le genre dans le but d'intégrer le genre dans son programme de travail.

    Le Secrétariat de la Convention de Minamata sur le mercure invite les Parties et les parties prenantes intéressées à soumettre, d'ici le 13 décembre 2020, des informations scientifiques, techniques et politiques sur le genre et le mercure en suivant les indications de l'Appel à informations sur le genre et le mercure.

    Des informations sur l'intégration du genre dans les politiques, plans et actions nationaux, ainsi que du matériel de nature scientifique ou technique, sont recherchées, y compris des études, des webinaires et des vidéos qui explorent:

    • les effets de l'exposition au mercure sur les groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants;
    • les relations différenciées selon le genre dans la production, l'utilisation, le travail avec, ou tout autre engagement avec le mercure;le plaidoyer autour du contrôle de l'utilisation et des expositions;
    • la relation entre genre et tous les secteurs - mines, énergie, procédés de fabrication, produits de consommation, tels que les cosmétiques et autres produits contenant du mercure ajouté, et gestion des déchets de mercure.

    Previous intersessional work


    Ordre du jour

    Check the overview schedule in PDF format here.

    NOTE: To support working conditions especially for an online setting the working times of the COP seek to take account of global time zones. Sessions ought to take place in the planned allocated time/Sessions ought not to exceed planned allocated time.

    Official Meeting
    13:00 - 15:00

    CET

    Virtual

    Item 1: Opening of the meeting

    Item 2: Organizational matters

    • (a) Adoption of the agenda
    • (b) Organization of work
    • (d) Report on the credentials of representatives to the meeting

    Item 6: Programme of work and budget

    15:30 - 17:30

    CET

    Virtual

    Item 7: Dates of the resumed fourth meeting; venue and dates of the fifth meeting of the Conference of the Parties

    Item 4: Matters for consideration or action by the Conference of the Parties

    • (i) Effectiveness evaluation
    13:00 - 15:00

    CET

    Virtual | Closed meeting
    15:30 - 17:30

    CET

    Virtual | Closed meeting
    Side Event
    11:15 - 12:15

    CET

    17:45 - 18:45

    CET

    11:15 - 12:15

    CET

    17:45 - 18:45

    CET

    11:15 - 12:15

    CET

    17:45 - 18:45

    CET

    Réunions régionales

    Réunions régionales préparatoires pour le segment en ligne de la COP-4

    Semblable au segment de la quatrième réunion de la Conférence des Parties (COP-4) qui se tiendra en ligne du 1er au 5 novembre 2021, compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19, le bureau de la COP-4 a convenu que le les réunions préparatoires pour le segment en ligne de la COP-4 se tiendraient en ligne. Les réunions en ligne d'une journée seront organisées en septembre‐octobre 2021, avec une interprétation assurée dans 3 régions. L'objectif des réunions est de donner aux Parties dans les régions la possibilité d'entendre des informations, d'échanger des vues et de se consulter sur les points de l'ordre du jour provisoire à examiner lors du segment en ligne de la CdP-4. Les programmes des réunions préparatoires régionales en ligne ont été préparés en étroite collaboration avec les membres du bureau des régions concernées.

    Les dates des réunions préparatoires régionales en ligne en 2021 sont les suivantes :

    Les participants sont invités à consulter les documents de réunion du segment en ligne de la COP-4 avant les réunions préparatoires régionales en ligne. Pour toute question relative aux réunions, veuillez contacter Lara Ognibene à lara.ognibene [at] un.org et mea-minamatameetings [at] un.org.

    Les réunions préparatoires régionales en ligne sont organisées grâce au généreux soutien financier du gouvernement suisse.

    Infos pour les participants

    Pre-registration for the Minamata COP-4 online segment, including submission of the required documentation, should be completed by Friday, 1 October 2021.

    Registration platform

    Focal points from governments and accredited organizations have received an e-mail containing an exclusive link, through which they can pre-register their delegation in the online system.

    They must assign the role for each delegate, as appropriate and as outlined in the invitation letter.

    Please make sure to send the official letter of nomination to complete the online registration, addressed to the Executive Secretary, by e-mail as a scanned attachment to: MEA-MinamataMeetings [at] un.org.

    Once the Secretariat receives the official letter, the pre-registered participant(s) will be validated. Designated speakers and viewers will receive their respective login credentials a few days before the start of the meeting.

    The platform used for online participants' registration and management (Kronos) was developed by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity (CBD). This system is also used by other Multilateral Environmental Agreements (MEAs) like CITES and the Ozone Secretariat.

    For a step-by-step information on the registration process please check the Online Registration User Guide.

    Meeting Platform

    The plenary sessions of the online segment of COP-4 will take place on the Interprefy platform. To ensure that the platform functions well during the plenary sessions, all delegations and accredited organizations will be required to identify one spokesperson who may take the floor, while other representatives will be directed to participate in the meeting through the live stream link.

    Parties and governments

    An official nomination letter from the Ministry of Foreign Affairs or a note verbale from the Permanent Mission of the party to the United Nations Office at Geneva will be required for pre-registration. Please send pre-registration documents to MEA-MinamataMeetings [at] un.org.

    Nominations can be submitted specifically for participation in the online segment of COP-4. Alternatively, they can be submitted for participation in both the online and the in-person segments of the meeting.

    Once the Conference of the Parties has agreed on the dates of the in-person segment, an invitation letter specific to the in-person segment will be sent. Parties will then be able to nominate representatives to the in-person segment, or to submit updated nominations for the in-person segment as needed if nominations were previously sent for both segments.

    Credentials of parties

    In order to take part in decision-making at the meeting, parties must be accredited. Credentials for the head of delegation, alternate representatives and advisers are issued either by the Head of State or Government or by the Minister for Foreign Affairs. I n the case of a regional economic integration organization, credentials should be issued by the competent authority of that organization. Information regarding any change in the composition of the delegation should be submitted using the same procedure.

    Samples of credentials are available in Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish.

    Parties are invited to submit original or electronic versions of credentials by Monday, 4 October 2021 to facilitate the clearance process. Considering the exceptional circumstances of the online segment, if credentials have not been submitted by 4 October 2021, electronic copies of credentials must be submitted by email no later than 6 p.m. Geneva time (UTC + 2) on Tuesday, 2 November 2021.

    The COP-4 Bureau, at its meeting of 16 June 2021, agreed on its approach for preparing the report on credentials for the two segments of COP-4. Bureau members agreed that if copies of credentials in good order were submitted instead of originals, they would accept such copies with the understanding that the originals would be submitted as soon as possible thereafter.

    Credentials can be submitted specifically for the online segment of COP-4. Alternatively, they can be submitted to cover both segments of the meeting.

    Once the dates of the in-person segment are agreed on by COP-4, an invitation letter specific to the in-person segment will be sent. Parties will then be able to submit credentials for their representatives for the in-person segment, or update the credentials for their representatives for the in-person segment as needed if credentials were previously sent for both segments.

    Original credentials should be sent to:

    The Executive Secretary
    Secretariat of the Minamata Convention on Mercury
    United Nations Environment Programme
    Avenue de la Paix 8-14, 1211 Geneva 10, Switzerland

    Electronic copies of credentials can be sent to MEA-MinamataMeetings [at] un.org.

    Observers

    As per paragraph 6 of Article 23 of the Minamata Convention, any body or agency, whether national or international, governmental or non-governmental, that is qualified in matters covered by the Convention and has informed the secretariat of its wish to be represented at a meeting of the Conference of the Parties as an observer may be admitted unless at least one third of the Parties present object.

    If your Organization wishes to attend the fourth meeting of the Conference of the Parties, pre-registration for each participant should be submitted at your earliest convenience and no later than 1 October 2021.

    Organizations who were approved to participate in the first, second and third meetings of the Conference of the Parties do not need to resubmit their application for admission. The list of these organizations can be found in documents UNEP/MC/COP.1/INF/16, UNEP/MC/COP.2/INF/19 and UNEP/MC/COP.3/INF/27.

    Other Organizations should submit to the secretariat by e-mail: MEA-MinamataMeetings [at] un.org ( ) , at least two months prior to the opening of the meeting, an application for admission as an observer at meetings of the Conference of the Parties, including information demonstrating it is qualified in matters covered by the Convention. The secretariat will screen the applications to check their completeness and conformity with the requirements of the Convention.

    Successful applications will be submitted to the fourth meeting of the Conference of the Parties. Further information with regard to the participation of observers in meetings of the Conference of the Parties may be found at: mercuryconvention.org/Meetings/Observers and through the invitation letter to the Minamata COP-4 sent to observers.