Troisième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI3)

Comité de négociation intergouvernemental Kenya 31 - 4 oct 2011

La troisième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI3) s’est déroulée du 31 octobre au 4 novembre 2011 à Nairobi, au Kenya.

Lors de cette troisième session, les délégués ont procédé à un examen complet du nouveau projet de texte pour une approche complète et appropriée sur le mercure préparé par le secrétariat sur la base des vues exprimées par les parties lors du CNI2 et celles qui lui avaient été communiquées par écrit par la suite.

Six groupes de contact se sont réunis durant cette session de négociation et un nouveau texte a été développé pour les articles sur l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or ; le stockage, les déchets et les sites contaminés ; ainsi que la sensibilisation, la recherche et la surveillance, et la communication des informations. Le groupe juridique établi lors du CNI2 a examiné les articles sur les arrangements institutionnels, le règlement des différends et les dispositions finales.

Le Comité a conclu sa session en demandant la réalisation de travail intersession, comprenant notamment la préparation par le secrétariat d’un texte révisé sur la base des rapports des groupes de contact et des travaux du groupe juridique.

Time and place
Kenya
Takes place in
Kenya
Starts on 31 oct 2011 7 PM CET
Ends on 4 nov 2011 7 PM CET
2011-10-31T20:23:11 - 2011-11-04T20:23:11
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