Mandats des négociations

La décision d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure a été prise par le Conseil d’administration du PNUE en février 2009. Le mandat détaillé est énoncé dans la troisième partie de sa décision 25/5.

Ce mandat a été réaffirmé par le Conseil d’administration du PNUE en février 2011, dans sa décision 26/3.

De précédentes décisions du Conseil d’administration ont ouvert la voie au processus de négociation, en particulier les décisions 24/3 IV de février 2007 et 23/9 IV de février 2005.