Travaux intersessions et Contributions à la COP3

Lors de sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a convenu d’un certain nombre de mesures à prendre pour appliquer efficacement la Convention de Minamata et préparer la troisième réunion de la Conférence des Parties qui se tiendra à Genève (Suisse) du 25 au 29 novembre 2019. Dans certains domaines, les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre leurs propositions, tandis que dans d’autres, les propositions sont attendues par l’intermédiaire des membres du Bureau de la Conférence des Parties.

Les informations doivent être communiquées au secrétariat de la convention de Minamata, MEA-MinamataSecretariat@un.org


Rejets de mercure et de composés du mercure dans les sols et l’eau

Conformément à la décision MC-2/3, un groupe d'experts techniques sur les orientations en matière de rejets de mercure a été créé en vue de préparer un rapport sur l'identification des catégories de sources de rejets anthropiques notables non visées par les dispositions de la Convention autres que l'article 9, pour examen par la COP-3. La liste des membres et des observateurs du groupe est disponible ici. Le groupe travaillera principalement par voie électronique.

Les Parties et les autres parties prenantes ont été invitées à soumettre l’information relative à l'identification des catégories de sources de rejets ponctuelles pertinentes avant le 15 février 2019.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Eléments transmis par d'autres organisations


Seuils applicables aux déchets de mercure

Conformément à la décision MC-2/2, un groupe d'experts techniques a été établi pour examiner un certain nombre de questions techniques relatives à l'établissement de seuils applicables aux déchets de mercure en vertu de l'article 11, pour examen par la COP-3. Le groupe se réunira à Osaka, au Japon, du 27 au 29 mai 2019, et travaillera également par voie électronique. La liste des membres et des observateurs du groupe est disponible ici. Le groupe invitera également d'autres experts à l'assister dans ses travaux, le cas échéant.

Les Parties et les autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations pertinentes pour les travaux intersessions avant le 15 février 2019.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Eléments transmis par d'autres organisations


Orientations sur la gestion des sites contaminés

Conformément à la décision MC-2/8, les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à contribuer des commentaires et des informations pour compléter et améliorer le projet d’Orientations soumis à la COP-2 (UNEP/MC/ COP.2/7), avant le 15 février 2019, sur la base desquels le Secrétariat révisera le projet d’Orientation pour examen par la COP-3.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Eléments transmis par d'autres organisations


Évaluation de l'efficacité

Conformément à la décision MC-2/10, le mandat du groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation de l'efficacité a été révisé et le groupe a été prié de poursuivre l'élaboration d'un rapport s'appuyant sur son rapport présenté à la COP-2 (UNEP/ MC/ COP.2/ INF/ 8). Le groupe se réunira à Genève, en Suisse, du 8 au 12 avril 2019, et travaillera également par voie électronique. La liste des membres et des observateurs du groupe est disponible ici. Le groupe invitera également d'autres experts à l'assister dans ses travaux, le cas échéant. Le groupe invitera également d’autres gouvernements et autres parties prenantes à contribuer à ses travaux.

Les Parties et les autres parties prenantes ont été invitées à soumettre des informations sur leurs programmes de surveillance ou toute information pertinente afin de compléter le rapport présenté à la COP-2 avant le 15 février 2019.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Eléments transmis par d'autres organisations

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