Travaux intersessions et Contributions à la COP3

Lors de sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a convenu d’un certain nombre de mesures à prendre pour appliquer efficacement la Convention de Minamata et préparer la troisième réunion de la Conférence des Parties qui se tiendra à Genève (Suisse) du 25 au 29 novembre 2019. Dans certains domaines, les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre leurs propositions, tandis que dans d’autres, les propositions sont attendues par l’intermédiaire des membres du Bureau de la Conférence des Parties.

Les informations doivent être communiquées au secrétariat de la convention de Minamata, MEA-MinamataSecretariat@un.org


Codes au système harmonisé

La COP-2, dans sa décision MC-2/9, a demandé au secrétariat, en collaboration avec le Partenariat mondial sur le mercure et en consultation avec les organisations compétentes, de suggérer des approches pour les codes douaniers afin d'identifier et de distinguer les produits sans mercure ajouté et ceux contenant du mercure ajouté énumérés l’annexe A de la Convention, y compris les démarches en vue de leur éventuelle harmonisation. Un projet de rapport a été coordonné par le Secrétariat en consultation avec le Partenariat Produits et a été envoyé aux partenaires du Partenariat Produits le 31 mai 2019 pour contribution finale et examen. Le projet de rapport a été affiché ici le 7 juin 2019. Les parties, signataires et autres parties prenantes sont invités à soumettre des commentaires avant le 1er août 2019, y compris des informations sur l'utilisation actuelle du code des douanes en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté.

Un projet de rapport a été coordonné par le Secrétariat en consultation avec le Partenariat Produits et a été envoyé aux partenaires du Partenariat Produits le 31 mai 2019 pour contribution finale et examen. Le projet de rapport a été affiché ici le 7 juin 2019. Les parties, signataires et autres parties prenantes sont invités à soumettre des commentaires avant le 1er août 2019, y compris des informations sur l'utilisation actuelle du code des douanes en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté.


Rejets de mercure et de composés du mercure dans les sols et l’eau

Conformément à la décision MC-2/3, un groupe d'experts techniques sur les orientations en matière de rejets de mercure a été créé en vue de préparer un rapport sur l'identification des catégories de sources de rejets anthropiques notables non visées par les dispositions de la Convention autres que l'article 9, pour examen par la COP-3. La liste des membres et des observateurs du groupe est disponible ici. Le groupe travaillera principalement par voie électronique.

Les Parties et les autres parties prenantes ont été invitées à soumettre l’information relative à l'identification des catégories de sources de rejets ponctuelles pertinentes avant le 15 février 2019.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Eléments transmis par d'autres organisations


Le projet de rapport du groupe d'experts techniques, basé sur les discussions de ses deux téléconférences, a été posté ici le 15 mai 2019. Les parties, les signataires et les autres parties prenantes sont invités à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 juin 2019.


Seuils applicables aux déchets de mercure

Conformément à la décision MC-2/2, un groupe d'experts techniques a été établi pour examiner un certain nombre de questions techniques relatives à l'établissement de seuils applicables aux déchets de mercure en vertu de l'article 11, pour examen par la COP-3. La liste des membres et des observateurs du groupe est disponible ici. Le groupe invitera également d'autres experts à l'assister dans ses travaux, le cas échéant.

Les Parties et les autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations pertinentes pour les travaux intersessions avant le 15 février 2019.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Eléments transmis par d'autres organisations


Le groupe se réunira à Osaka, au Japon, du 27 au 29 mai 2019. Les documents de réunion (anglais) sont disponibles sur le site Web en anglais.


Orientations sur la gestion des sites contaminés

Conformément à la décision MC-2/8, les Parties et autres parties prenantes ont été invitées à contribuer des commentaires et des informations pour compléter et améliorer le projet d’Orientations soumis à la COP-2 (UNEP/MC/ COP.2/7), avant le 15 février 2019, sur la base desquels le Secrétariat révisera le projet d’Orientation pour examen par la COP-3.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Eléments transmis par d'autres organisations


Le projet de directive révisé (en anglais), élaboré par le Secrétariat en tenant compte de ces soumissions, a été publié ici le 17 mai 2019. Les parties, les signataires et les autres parties prenantes sont invités à soumettre des commentaires au plus tard le 21 juin 2019.


Examen du mécanisme de financement

La COP-2 a demandé au secrétariat de compiler les informations devant être fournies par le Fonds pour l'environnement mondial, le Programme international spécifique, les Parties et d'autres sources pertinentes, comme indiqué au paragraphe 11 de l'article 13, comme nécessaires à la révision du mécanisme de financement (paragraphe 120 de le rapport UNEP/MC/COP.2/19 de la COP-2).

Dans la lettre du Secrétaire exécutif du 3 décembre 2018, les parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre des informations pertinentes sur le niveau de financement, les orientations fournies par la COP aux entités chargées de mettre en œuvre le mécanisme financier, leur efficacité et leur capacité. répondre aux besoins changeants des pays en développement parties et des économies en transition, d'ici au 31 mai 2019.


Renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologie

La COP-2 a demandé au secrétariat, dans sa décision MC-2/11, de rassembler les informations reçues des arrangements régionaux, sous-régionaux et nationaux existants sur le renforcement de leurs capacités et leur assistance technique pour aider les Parties à s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention de Minamata. Dans la lettre du secrétaire exécutif du 3 décembre 2018, les parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations pertinentes au plus tard le 31 mai 2019. Le délai de soumission a été prolongé jusqu'au 20 juin 2019.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Évaluation de l'efficacité

Conformément à la décision MC-2/10, le mandat du groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation de l'efficacité a été révisé et le groupe a été prié de poursuivre l'élaboration d'un rapport s'appuyant sur son rapport présenté à la COP-2 (UNEP/ MC/ COP.2/ INF/ 8). Le groupe se réunira à Genève, en Suisse, du 8 au 12 avril 2019, et travaillera également par voie électronique. La liste des membres et des observateurs du groupe est disponible ici. Le groupe invitera également d'autres experts à l'assister dans ses travaux, le cas échéant. Le groupe invitera également d’autres gouvernements et autres parties prenantes à contribuer à ses travaux.

Les Parties et les autres parties prenantes ont été invitées à soumettre des informations sur leurs programmes de surveillance ou toute information pertinente afin de compléter le rapport présenté à la COP-2 avant le 15 février 2019.

Eléments tramsmis par les gouvernements

Eléments transmis par d'autres organisations

Le groupe spécial d'experts techniques s'est réuni à Genève, en Suisse, du 8 au 12 avril 2019. Le groupe a décidé de poursuivre ses travaux par voie électronique et d'élaborer un projet de rapport pour la COP-3, comme demandé par la décision MC-2/10. En outre, conformément à la décision susmentionnée, le projet de rapport sera publié sur le site Web avant le 15 juillet 2019 pour commentaires jusqu'au 5 septembre 2019. Le projet de rapport sera ensuite finalisé par le groupe et le rapport final à la COP-3 sera présenté, disponible pour le 1er octobre 2019. Ce processus est conforme à la feuille de route adoptée par la COP-2 dans la décision MC-2/10, qui implique que le rapport sur l'évaluation de l'efficacité, qui sera un document de la COP-3, ne sera disponible qu'en un format non édité avant le 1er octobre en anglais. Le Secrétariat ne pourra alors que soumettre cette version aux services de conférence aux fins d'édition, de traitement et de traduction dans les six langues officielles de l'ONU. Lors de sa réunion du 26 avril 2019, le Bureau de la COP a rappelé les implications de la décision MC-2/10 de la COP.

Emission de mercure résultant de la combustion à ciel ouvert de déchets

La COP-2 a prié le secrétariat de continuer à recueillir et à mettre à disposition des informations sur les émissions de mercure résultant de la combustion à ciel ouvert de déchets (paragraphe 184 du rapport UNEP/MC/COP.2/19 de la COP-2). Dans la lettre du Secrétaire exécutif du 3 décembre 2018, les parties et autres parties prenantes ont été invitées à soumettre les informations pertinentes au plus tard le 31 mai 2019. Aucune communication n'a été reçue à cette date. Le délai a été prolongé jusqu'au 20 juin 2019.

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