Travaux intersessions


Projet de directives pour le stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure et des composés du mercure 


Conformément à la décision MC1/18, le secrétariat a procédé à une nouvelle révision du projet de directives pour le stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure et des composés du mercure, ce en sollicitant les contributions techniques d’experts compétents, y compris d’experts de la Convention de Bâle.

La version révision du projet de directive est désormais disponible ici (document en anglais).  Les experts, Parties et autres parties prenantes intéressées sont invités à transmettre leurs observations au secrétariat par courrier électronique à l’adresse : mea-minamatasecretariat@un.org

Les observations reçues avant le 20 juin 2018 seront prise en compte dans la future révision du projet de directives qui sera transmis à la seconde réunion de la Conférence des Parties pour examen et éventuelle adoption.

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Arrangements visant à fournir à la Conférence des Parties des données de surveillance comparables et les éléments du cadre d’évaluation de l’efficacité au titre de l’article 22 

Conformément à la décision MC 1/9, le groupe spécial d’experts pour la mise en place d’arrangements visant à fournir à la Conférence des Parties des données de surveillance comparables et les éléments d’un cadre d’évaluation de l’efficacité au titre de l’article 22 s’est réuni du 5 au 9 mars 2018, à Ottawa, au Canada.  

Le groupe spécial d’experts a élaboré un projet de rapport (document en anglais), y compris les grandes lignes, le plan et des éléments du cadre d’évaluation de l’efficacité.  

Ainsi que le prévoit la décision MC 1/9, les parties prenantes qui souhaiteraient transmettre leurs commentaires sur ce projet de rapport sont invités à les adresser au secrétariat par courrier électronique à l’adresse : mea-minamatasecretariat@un.org d'ici le 20 juillet 2018.   


Contributions à la COP2 en réponse aux demandes de la COP1

Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties a demandé au secrétariat qu’il invite les gouvernements et parties prenantes intéressées à transmettre leurs contributions sur un certain nombre de sujets qui seront considérés lors de sa deuxième réunion. Les contributions reçues relatives aux articles 9 et 14 ainsi que le brûlage à l’air libre sont disponibles ci-dessous.

ELÉMENTS TRANSMIS PAR LES GOUVERNEMENTS

ELÉMENTS TRANSMIS PAR LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES

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