Septième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI7)

Ainsi que le prévoit la résolution relative aux dispositions provisoires adoptée par la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI), créé en application de la décision 25/5 du Conseil d’administration du PNUE de février 2009, doit se réunir entre le moment où la Convention a été ouverte à la signature et la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention, autant que nécessaire pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention et son application effective dès son entrée en vigueur.

Suite à sa sixième session qui s’est déroulée en novembre 2014 à Bangkok, en Thaïlande, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure a tenu sa septième session du 10 au 15 Mars 2016 au Centre des congrès du Roi Hussein Bin Talal, Mer Morte, en Jordanie.

Le CNI7 a été précédé par des consultations régionales le 9 mars 2016. En préparation du CNI7, le groupe de travail spécial d’experts sur le financement créé par le CNI6 s’est réuni afin de donner au Comité des conseils concernant la suite à donner à la décision de la Conférence de plénipotentiaires relative au programme international spécifique de la Convention de Minamata. Cliquez ici pour de plus amples informations sur ces travaux.

Le CNI6 avait également demandé au secrétariat provisoire qu’il invite les contributions des Gouvernements et autres acteurs pertinents sur un certain nombre de sujets. Les informations reçues peuvent être consultées ici.

Enfin le groupe d’experts techniques chargé d’établir les orientations prévues par l’article 8 sur les émissions a achevé ses travaux durant la période précédant le CNI7. Davantage de précisions sont disponibles ici.

Les documents préparés pour le CNI7 sont disponibles ci-dessous. Le rapport de la session ainsi que la liste des participants seront également publiés dès que finalisés. La couverture quotidienne ainsi que les comptes-rendus préparés par le Bulletin des Négociations de la Terre sont disponibles sur le site internet d’IISD à l’adresse : www.iisd.ca/mercury/inc7/

Durant la septième session, le comité a appelé à contributions sur un certain nombre de points à examiner lors de la prochaine session. Les contributions reçues sont disponibles ici.


UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/22/Rev.1 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa septième session

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/1 - Agenda provisoire

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/1/Add.1 - Agenda provisoire annoté

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/2 - Note de scénario pour la septième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/3 - Projet d’orientations pour aider les Parties à remplir les formulaires requis au titre de l’article 3

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/4 - Projet d’orientations sur le recensement des stocks individuels de mercure ou composés du mercure de plus de 50 tonnes métriques ainsi que des sources d’approvisionnement en mercure produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/5 - Compilation de communications sur la question de savoir si des orientations supplémentaires sont nécessaires, conformément au paragraphe 12 de l’Article 3 de la Convention de Minamata

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé de l’élaboration des orientations prévues à l’article 8 de la Convention

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.1 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé de l’élaboration des orientations prévues à l’article 8 de la Convention : projet d’orientations concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.2 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé d’élaborer les orientations prévues à l’article 8 de la Convention - Projet d’orientations concernant l’aide nécessaire aux Parties pour mettre en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 5 de l’article 8, en particulier en ce qui concerne la étermination des objectifs et la fixation des valeurs limite d’émission

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.3 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé d’élaborer les orientations prévues à l’article 8 de la Convention - Projet d’orientations sur les critères que les Parties pourraient établir conformément au paragraphe 2 b) de l’article 8

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.4 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé de l’élaboration des orientations prévues à l’article 8 de la Convention - Projet d’orientations concernant l’établissement d’inventaires des émissions

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/7 - Projet de mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/8 - Projet d’orientations à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial sur les stratégies, politiques et priorités programmatiques globales et les conditions requises pour avoir accès aux ressources financières et utiliser ces dernières, et sur une liste indicative de catégories d’activités qui pourraient bénéficier du soutien de la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/9 - Rapport des coprésidents du groupe de travail spécial d’experts sur le financement créé à la sixième session du Comité de négociation intergouvernemental

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/10 - Projet de formulaire de communication d’informations tel qu’amendé par le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure à sa sixième session

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/11 - Compilation d’informations sur la fréquence de présentation de rapports au titre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, dont les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, et données disponibles sur les taux de présentation de rapports dans le cadre d’autres accords

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/12 - Compilation et analyse des moyens qui permettent d’obtenir des données de surveillance concernant l’évaluation de l’efficacité

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/13 - Projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/13 Draft rules of procedure for the Conference of the Parties to the Minamata Convention on Mercury (SPANISH VERSION RE-ISSUED FOR TECHNICAL REASONS ON 04 MARCH 2016)

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/14 - Projet de règles de gestion financière de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/15 - Rapport sur les propositions relatives à la manière dont le Directeur exécutif du programme des Nations Unies pour l’environnement exercera les fonctions du secrétariat permanent de la Convention de Minamata sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/16 - Analyse des offres concernant l’accueil du secrétariat permanent de la Convention de Minamata sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/17 - Projet de directive pour l’élaboration d’un plan d’action national visant à réduire, et si possible, éliminer l’utilisation du mercure dans l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/18 - Stockage provisoire écologiquement rationnel : compilation et résumé des communications, identification des sections correspondantes des directives de la Convention de Bâle et feuille de route pour les travaux sur des directives provisoires

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/19 - Compilation d’informations sur l’utilisation des seuils relatifs aux déchets de mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/20 - Orientations sur la gestion des sites contaminés et modalités proposées pour la définition des orientations

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/21 - Rapport sur l’état d’avancement des travaux du secrétariat provisoire depuis la sixième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/1 Review of comments received on the guidance on best available techniques and best environmental practices by the group of technical experts on air emissions

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/2 Available information that might assist the committee’s work

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/3 Progress report of the Global Environment Facility

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/4.Rev1 Progress report on cooperation and coordination with other actors

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/4.Add1 Progress report on cooperation and coordination with other actors: Additional contribution

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/5 Offre du Gouvernement suisse pour l’accueil du secrétariat permanent de la Convention de Minamata sur le mercure à Genève

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/6 Information document prepared by the Executive Director of the United Nations Environment Programme on options and related governance arrangements under the Programme as the host institution of the specific international programme

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/7 Overview of progress in the development of public health strategies on artisanal and small-scale gold mining, including in the context of the Minamata Convention on Mercury

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/8 Information on possible elements of guidance from the Stockholm Convention to the Global Environment Facility that also address the relevant priorities of the Basel and Rotterdam conventio

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/9 Information provided by the Basel and Stockholm convention regional and subregional centres undertaking activities on mercury-related issues under the conventions

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/10 List of Participants

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