Sixième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI6)

Ainsi que le prévoit la résolution relative aux dispositions provisoires adoptée par la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata sur le mercure, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure, créé en application de la décision 25/5 du Conseil d’administration du PNUE de février 2009, se réunira entre le moment où la Convention a été ouverte à la signature et la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention, pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention et son application effective dès son entrée en vigueur.

La sixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI6) s’est tenue du 3 au 7 novembre 2014 au Centre de conférences des Nations Unies à Bangkok, en Thaïlande. La session a été précédée le 2 novembre 2014 par des consultations régionales.

Le CNI6 a notamment établi un groupe de travail spécial d’experts sur le financement, avec pour mandat de donner au Comité, à sa septième session, des conseils concernant la suite à donner à la décision de la Conférence de plénipotentiaires relative au programme international spécifique. Le CNI6 a également demandé au secrétariat provisoire qu’il invite les contributions des Gouvernements et autres acteurs pertinents sur un certain nombre de points. Enfin le groupe d’experts techniques chargé d’établir les orientations prévues par l’article 8 sur les émissions a rendu compte de ses travaux, qu’il a achevés durant la période précédant le CNI7.

La couverture quotidienne ainsi que les comptes-rendus préparés par le Bulletin des Négociations de la Terre sont disponibles sur le site internet d’IISD à l’adresse : www.iisd.ca/mercury/inc6/.


UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/1 - Ordre du jour provisoire

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/2 - Note de scénario pour la sixième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/3 - Projet de proposition concernant le consentement écrit ou la notification générale pour l’importation de mercure au titre de la Convention de Minamata sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/4 - Registre des notifications de consentement à l'importation de mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/5 - Éléments devant figurer dans l’attestation que doit fournir un État non Partie pour l’importation

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/6 - Projet de proposition concernant le formulaire d’enregistrement des dérogations

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/7 - Proposition concernant les informations à fournir pour faire enregistrer une dérogation

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/8 - Proposition concernant le registre des dérogations devant être tenu à jour par le secrétariat, dont les informations sur l’enregistrement des informations fournies par les États et les organisations régionales d’intégration économique au moment où ils deviennent Parties

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/9 - Facteurs pouvant être pris en considération pour le recensement des stocks de mercure ou de composés du mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/10 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé de l’élaboration des orientations prévues à l’article 8 de la Convention

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/11 - Proposition concernant la présentation et la périodicité des rapports - Rev.1

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/12 - Collecte d’une première série d’informations sur les méthodes d’acquisition de données de surveillance ou de données comparables pour communication à la Conférence des Parties

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/13 - Projet de règlement intérieur de la Conférence de plénipotentiaires relative à la Convention de Minamata sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/14 - Projet de règles de gestion financière de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/15 - Premières informations sur les sources de rejets et méthode d’établissement des inventaires

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/16 - Proposition initiale d’orientation et d’assistance aux pays menant des activités d’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or dans l’élaboration de plans nationaux

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/17 - Élaboration de directives concernant le stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/18 - Examen des seuils pour l’identification des déchets de mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/19 - Orientations sur la gestion des sites contaminés et modalités proposées pour la définition des orientations

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/20 - Examen préliminaire du fonctionnement du mécanisme de financement, en particulier concernant le programme international spécifique visant à soutenir le renforcement des capacités et l’assistance technique

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/21 - Réflexions sur l’avant-projet d’orientations concernant les stratégies, politiques et priorités programmatiques globales et les conditions d’octroi et d’utilisation des ressources, et concernant la liste indicative de catégories d’activités que la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial financera

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/22 - Appui à la ratification et à la mise en œuvre rapide de la Convention de Minamata et aux travaux du secrétariat provisoire de la Convention

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/22/Corr.1 - Appui à la ratification et à la mise en œuvre rapide de la Convention de Minamata et aux travaux du secrétariat provisoire de la Convention

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/23 - Avancement des travaux visant à l’élaboration d’un mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/24 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa sixième session

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/1 - Available information that might assist the committee in its work

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/2 -Terms of reference for the Special Programme to support institutional strengthening at the national level for implementation of the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions, the Minamata Convention and the Strategic Approach to International Chemicals Management

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/3 - Progress report on the UNEP Global Mercury Partnership

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/4 - Resolution on mercury adopted by the World Health Assembly at its sixty-seventh session

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/5 - Progress report on cooperation and coordination with other actors

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/6 - Report on activities of the Global Environment Facility in relation to the Minamata Convention during the interim period

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/7 -Progress report on the work of the interim secretariat

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/8 - Examples of memorandums of understanding between the Council of the Global Environment Facility and the governing bodies of multilateral environmental agreements

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/9 - Strengthening the sound management of chemicals and waste in the long term

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF/10 - Status of work on the updating of the technical guidelines for the environmentally sound management of wastes consisting of elemental mercury and wastes containing or contaminated with mercury under the Basel Convention

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/INF 11/Rev.1 - List of Participants - reissued for technical reasons

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