Cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI5)

La cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI5) s’est déroulée du 13 au 18 janvier 2013 à Genève, en Suisse.

Le samedi 19 janvier 2013, tôt dans la matinée, les gouvernements se sont accordés sur le texte de l’instrument sur le mercure et ont donné naissance à la « Convention de Minamata sur le Mercure ».


UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/1 - Ordre du jour provisoire

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/2 - Note de scénario pour la cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/3 - Projet de texte pour un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/4 - Seuils d’émissions atmosphériques pour les installations et informations sur les rejets dans le sol et l’eau

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/5 - Analyse de la mesure dans laquelle les dispositions du projet d’instrument sur le mercure reflètent la teneur de l’article 20 bis du projet de texte sur les aspects sanitaires

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/6 - Projet d’éléments du texte final qui sera adopté par la Conférence diplomatique prévue

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/7* - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa cinquième session

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/INF 1- Air emission thresholds for facilities and information on releases to land and water

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/INF 2 - Available information that might assist the committee’s work

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/INF 3/Rev.2 - List of Participants - reissued for technical reasons

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