Quatrième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI4)

La quatrième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI4) s’est déroulée du 27 juin au 2 juillet 2012 à Punta del Este, en Uruguay.

Lors de cette quatrième session, des progrès ont été atteints sur certains points tandis que des vues divergentes persistaient sur d’autres. Les délégués ont demandé au Président du Comité de présenter, pour examen par le CNI5, un possible texte de compromis pour tenter de concilier les différentes positions des Parties. Le secrétariat a été chargé de préparer des documents complémentaires, y compris un projet de l’acte final qui permettrait de discuter lors du CNI5 du travail devant être réalisé durant la période provisoire entre l’adoption de l’instrument et son entrée en vigueur.


UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/1 - Ordre du jour provisoire

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/2 - Note de scénario pour la quatrième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/3 - Projet de texte révisé pour une approche complète et appropriée de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/4 - Proposition pour une approche conceptuelle et un texte possible sur les ressources financières et l’assistance technique

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/5 - Approche pour les éléments possibles des articles 10 et 11 élaborée par les coprésidents du groupe de contact sur les émissions et les rejets

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/6 - Informations concernant des dispositions transitoires possibles en attendant l’élimination des produits contenant du mercure ajouté et des procédés de fabrication dans lesquels du mercure est utilisé

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/7 - Compilation des obligations en matière de communication des informations et des plans d’action envisagés dans le projet de texte de négociation et étude des obligations en matière de communication des informations et des plans d’action mis en place dans le cadre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement pertinents

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/8 Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa quatrième session

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DOCUMENTS d'INFORMATION :


UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/INF/1 - Information submitted by parties on financial resources and technical and implementation assistance

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/INF/2 - Available information that might assist the committee’s work

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/INF/3 - List of Participants

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