Troisième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI3)

La troisième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI3) s’est déroulée du 31 octobre au 4 novembre 2011 à Nairobi, au Kenya.

Lors de cette troisième session, les délégués ont procédé à un examen complet du nouveau projet de texte pour une approche complète et appropriée sur le mercure préparé par le secrétariat sur la base des vues exprimées par les parties lors du CNI2 et celles qui lui avaient été communiquées par écrit par la suite.

Six groupes de contact se sont réunis durant cette session de négociation et un nouveau texte a été développé pour les articles sur l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or ; le stockage, les déchets et les sites contaminés ; ainsi que la sensibilisation, la recherche et la surveillance, et la communication des informations. Le groupe juridique établi lors du CNI2 a examiné les articles sur les arrangements institutionnels, le règlement des différends et les dispositions finales.

Le Comité a conclu sa session en demandant la réalisation de travail intersession, comprenant notamment la préparation par le secrétariat d’un texte révisé sur la base des rapports des groupes de contact et des travaux du groupe juridique.


UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/1 - Ordre du jour provisoire

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/2 - Note de scénario pour la troisième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/3 - Nouveau projet de texte pour une approche complète et appropriée de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/4 - Analyse comparative plus poussée des options de mécanismes d'assistance financières à l’instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/5 - Rejets de mercure provenant de l’industrie du pétrole et du gaz

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/6 - La question de la santé dans l’instrument sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/7 - Rapport entre le futur instrument sur le mercure et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/8 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa troisième session

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DOCUMENTS D'INFORMATION:


UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/INF/1 - Information submitted by Governments in response to the request for views on the possible content of a legally binding instrument on mercury and information relevant to the work of the intergovernmental negotiating committee

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/INF/2 - Available information that might assist the committee’s work

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/INF/3 - Progress of the consultative process on financing options for chemicals and wastes led by the United Nations Environment Programme

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/INF/4 - Information submitted by the World Health Organization

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/INF/5 - List of Participants

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