Deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI2)

La deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI2) s’est déroulée du 24 au 28 janvier 2011 à Chiba, au Japon.

Lors de cette deuxième session, les délégations ont accepté de baser leurs discussions sur le projet d'éléments de l'approche complète et appropriée sur le mercure préparé par le secrétariat. Toutes les sections de ce document, basé sur le mandat reçu par le Conseil d’administration du PNUE dans sa décision 25/5, ont fait l’objet d’un débat en séance plénière. Des groupes de contact ont travaillé sur trois sujets: le stockage, les déchets et les sites contaminés ; l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or ; les émissions atmosphériques et les rejets dans l’eau et le sol. Des modérateurs ont été chargés de compiler les vues des délégués sur une série d’autres points. Le Comité a également décidé d’établir un groupe juridique.

Le Comité a conclu sa session en demandant au secrétariat de préparer des documents supplémentaires qu’il considérerait lors de sa prochaine session, y compris un nouveau projet de texte pour une approche complète et appropriée sur le mercure. Ce nouveau texte reposerait sur le projet d’éléments préparé pour la deuxième session du Comité et refléterait les vues sur le contenu éventuel de l’instrument sur le mercure exprimées par les Parties lors de la session ainsi que celles qui seraient communiquées par écrit au secrétariat.


UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/1 - Ordre du jour provisoire

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/2 - Note de scénario pour la deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/3 - Projet d’éléments d’une approche complète et appropriée de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/4 - Étude sur les sources et les émissions de mercure et analyse des coûts et de l’efficacité des mesures de contrôle

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/5 - Rapport sur les indicateurs utilisés pour évaluer et suivre l’impact du mercure sur la santé et recenser les populations vulnérables

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/6 - Rapport d’information sur les systèmes harmonisés pour mesurer la charge corporelle du mercure

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/7 - Efforts déployés par les pays ou les régions pour surveiller le devenir du mercure dans la chaîne alimentaire par le biais des poissons et des mammifères marins

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/8 - Inventaire des projets menés à terme ou en cours dans chaque pays concernant l’exploitation artisanale et à petite échelle des mines d’or, portant notamment sur la sensibilisation, l’assistance technique, la formalisation et les projets d’assistance financière

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/9 - Méthodes pour déterminer l'exposition au mercure des personnes employées dans le secteur de l'exploitation artisanale et à petite échelle des mines de l'or

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/10/Rev.1 - Compilation et analyse des données disponibles sur les rejets de mercure dans les secteurs pertinents au niveau national

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/11 - Produits contenant du mercure, procédés et technologies utilisant du mercure et produits, procédés et technologies de remplacement

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/12 - Analyse coûts-avantages des solutions de remplacement des produits, procédés et technologies à base de mercure qui existent déjà

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/13 - Options pour réglementer le mercure contenu dans les produits

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/14 - Analyse des sources de financement possibles, des coûts qu’elles pourraient permettre de prendre en charge et du rôle du secteur privé

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/15 - Analyse des options possibles de recours à des partenariats pour permettre au futur instrument d’atteindre plus facilement ses objectifs

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/16 - Rapport entre le futur instrument sur le mercure et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/17 - Inventaire mondial des installations de fabrication de chlore-alcali au moyen de cellules à mercure

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/18 - Orientations sur l’amélioration des procédés utilisés dans les centrales électriques pour réduire les émissions de mercure émanant de la combustion du charbon

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/19 - Résumé analytique du document concernant des orientations pour l’identification des populations à risque suite à une exposition au mercure

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/20 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa deuxième session

English

DOCUMENTS d'INFORMATION :


UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/1 - Information submitted by Governments in response to the request for views on elements of a comprehensive and suitable approach to a legally binding instrument on mercury and information relevant to the work of the intergovernmental negotiating committee

English

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/2 - Guidelines on the environmentally sound management of elemental mercury and waste containing or contaminated with mercury

English

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/3 - Guidance for identifying populations at risk from mercury exposure

English

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/4 - Available information that might assist the committee’s work

English

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/5 - Process optimization guidance for reducing mercury emissions from coal combustion in power plants ...

English

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/6 - Pollutant release and transfer registers as a reporting mechanism for mercury releases and transfers ...

English

UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/9 - List of Participants

English
Copyright 2017 by Minamata Convention on Mercury