Première session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI1)

La première session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI), qui s’est déroulée du 7 au 11 juin 2010 à Stockholm, a marqué le lancement officiel du processus de négociations.

Lors de cette session, le comité a adopté son règlement intérieur et élu Fernando Lugris (Uruguay) Président du Comité ainsi que neuf vice-présidents, qui ensemble formeraient le Bureau du CNI. Les délégations ont par la suite procédé à un échange de vues préliminaires sur chacune des dispositions du mandat des négociations.

Le comité a conclu sa session en demandant au secrétariat de préparer des documents supplémentaires pour appuyer les discussions de sa prochaine session, y compris « le projet d'éléments de l'approche complète et appropriée sur le mercure », en prenant en considération les vues exprimées par les Parties au cours de la session et celles qui lui seraient communiquées ultérieurement par écrit.


UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/1 - Ordre du jour provisoire

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/2 - Note de scénario à l’intention de la première session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/3 - Projet de règlement intérieur du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/4 - Options pour la structure de l’instrument sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5 - Options relatives aux dispositions de fond à inclure dans l’instrument sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/6 - Outil de suivi des progrès accomplis par le Comité de négociation intergouvernemental dans l’élaboration des dispositions de l’instrument international juridiquement contraignant sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/7 - Projet de dispositions finales

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/8 - Options concernant des mécanismes d’assistance financière prévisibles et efficaces

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/9 - Options concernant la fourniture d'une assistance technique et le renforcement des capacités en prenant pour exemple d'autres accords multilatéraux sur l'environnement et d'autres organisations

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/10 - Moyens de faciliter un transfert et un appui technologiques durables en faveur de mesures de réglementation du mercure au niveau mondial : enseignements tirés des mécanismes juridiquement contraignants et volontaires existants

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/11 - Principaux concepts, procédures et mécanismes employés par les accords multilatéraux juridiquement contraignants susceptibles de favoriser le respect du futur instrument sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/12 - Évaluation de l'efficacité au titre d’autres conventions et approches possibles pour l'établissement de niveaux de référence

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/13 - Le concept d’utilisation essentielle dans les accords internationaux

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/14 - Glossaire des termes clés

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/15 - Bilan d’étape des travaux préparatoires de l’étude demandée au paragraphe 29 de la décision 25/5 du Conseil d’administration

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/16 - Droit commercial international qui peut être applicable pour le futur instrument sur le mercure, y compris les dispositions sur le commerce définies dans certaines conventions

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/17 - Synergies et coopération et coordination institutionnelles avec les accords multilatéraux et les politiques apparentés relatifs à l’environnement

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/18 - Questions pertinentes en cours d’examen dans des forums internationaux qui pourraient avoir une incidence sur le processus de négociation relatif au mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/19 - Coûts et avantages potentiels de chaque disposition énumérée au paragraphe 27 de la décision 25/5 du Conseil d'administration

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/20 - Mise à jour des informations sur l’offre et le commerce de mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/21 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa première session

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/1 - Rapport du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé des travaux préparatoires du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/2 - Compilation of materials presented during the information sessions at the meeting of the ad hoc open ended working group to prepared for the intergovernmental negotiating committee on mercury.

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/3 - Information supplied by the secretariat of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/5 - Progress of the consultative process on financing options for chemicals and wastes led by the United Nations Environment Programme.

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/6 - Available information that might assist the work of the intergovernmental negotiating committee to prepare a global legally binding instrument on mercury.

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/7 - Information submitted in response to the request for further information.

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/8 - Potential costs and benefits associated with each provision listed in paragraph 27 of Governing Council decision 25/5.

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UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/9 - Update of information on the supply and trade of mercury.

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