Formulaires et documents d’orientation

La Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata, dans sa résolution sur les dispositions provisoires, demandait au comité de négociation intergouvernemental sur le mercure de se réunir entre le moment de l’ouverture à la signature de Convention et la première réunion de la Conférence des Parties, autant que nécessaire pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention et son application effective dès son entrée en vigueur.

Le Comité de négociation intergouvernemental a examiné un certain nombre de formulaires et de documents d’orientations nécessaires à la mise en œuvre effective de la Convention, et en a adopté plusieurs à titre provisoire, en attendant leur adoption officielle par la Conférence des Parties. Ces formulaires et documents sont disponibles ci-dessous :


Orientations pour remplir les formulaires requis au titre de l’article 3 sur le commerce de mercure

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Formulaires requis au titre de l'Article 3 concernant les sources d'approvisionnement en mercure et le commerce

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Projet d’orientations sur le recensement des stocks individuels de mercure ou composés du mercure de plus de 50 tonnes métriques ainsi que des sources d’approvisionnement en mercure produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an

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Format pour l’enregistrement de dérogations concernant des produits ou procédés visés dans la première partie des Annexes A et B

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Orientations concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales concernant les émissions de mercure provenant de sources ponctuelles relevant des catégories énumérées à l'annexe D-

MTD/MPE -- introduction

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MTD/MPE -- Techniques communes

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MTD/MPE -- Surveillance

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MTD/MPE -- Centrales électriques et chaudières industrielles alimentées au charbon

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MTD/MPE -- Procédés de fusion et de grillage utilisés dans la production de métaux non ferreux (plomb, zinc, cuivre et or industriel)

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MTD/MPE -- Installations d’incinération de déchets

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MTD/MPE -- Installations de production de clinker de ciment

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MTD/MPE -- Nouvelles techniques

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Appui aux Parties dans la mise en œuvre des mesures concernant les sources existantes d'émissions de mercure

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Orientations sur les critères que les Parties pourraient établir concernant la définition de source relevante conformément à l'Article 8

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Orientations sur la méthode d’établissement des inventaires des émissions

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Lors de sa septième session, le Comité de négociation intergouvernemental a approuvé l’utilisation provisoire du « projet d’orientations concernant l’élaboration de plans d’action nationaux visant à réduire et, si possible, éliminer l’utilisation du mercure dans l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or », sous leur forme actuelle, pour aider les pays à établir leurs plans d’action nationaux pendant la période précédant la première réunion de la Conférence des Parties. En outre, il a prié le secrétariat de solliciter des observations auprès des gouvernements et autres parties intéressées en vue d’améliorer ces orientations et d’en présenter une version révisée pour examen et adoption éventuelle par la Conférence des Parties à sa première réunion.


Élaboration d’un plan d’action national pour réduire, et si possible, éliminer l’utilisation du mercure pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or

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