Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations

La Convention de Minamata sur le mercure établit, en son article 15, un Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations ayant qualité d’organe subsidiaire de la Conférence des Parties, en vue de promouvoir la mise en oeuvre de la Convention et d’examiner le respect de toutes ses dispositions.

Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata a élu les premiers membres afin de siéger au Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations (Décision MC-1/7). Les membres actuels sont:

  • Pour l’Afrique: Hanitriniaina Liliane Randrianomenjanahary (Madagascar), Mohamed Abdoulai Kamara (Sierra Leone) et Bianca Hlob’sile Dlamini (Eswatini);
  • Pour l’Asie-Pacifique: Haijun Chen (China) en remplacement de Wang Qian (Chine), H. E. Mohsen Naziri Asl (République islamique d’Iran), et Inoka Suraweera (Sri Lanka);
  • Pour l’Europe Centrale et Orientale: Silvija Nora Kalniņš (Latvia) en remplacement de Boyko Malinov (Bulgarie), Svetlana Bolocan (République de Moldova) en remplacement d'Inga Poroghin (République de Moldova) et Claudia Sorina Dumitru (Roumanie);
  • Pour l’Amérique Latine et les Caraïbes: Diego Henrique Costa Pereira (Brésil), José Antonio Piedra Montoya (Équateur), et Ana Corallo (Argentine) en remplacement d'Alejandra Acosta (Argentine);
  • Pour l’Europe occidentale et autres États: Janine van Aalst (Pays-Bas), Mark Govoni (Suisse) et Gene Smilansky (États-Unis d’Amérique) en remplacement de Jennifer Landsidle (États-Unis d’Amérique).

Le mandat des premiers membres du Comité prend effet à la clôture de la première réunion ordinaire de la Conférence des Parties pour expirer à la clôture de la troisième réunion ordinaire de la Conférence des Parties. À sa troisième réunion ordinaire, la Conférence des Parties réélit 10 des premiers membres du Comité pour un mandat et élit 5 nouveaux membres pour deux mandats. La Conférence des Parties élit ensuite, à chacune de ses réunions ordinaires ultérieures, de nouveaux membres pour deux mandats afin de remplacer ceux dont le mandat arrive à expiration.


Deuxième réunion du Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations, 3-4 juin 2019, Genève

Le Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations se réunira pour la deuxième fois les 3 et 4 juin 2019 à Genève.

  • Télécharger l'ordre du jour provisoire de la réunion en word ou pdf (document en anglais)


Première réunion du Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations, 29-30 mai 2018, Genève

Le Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations s'est réuni pour la première fois les 29 et 30 mai 2018 à Genève. Lors de cette réunion, les membres du Comité ont notamment élaboré le règlement intérieur qui sera, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 15 de la Convention de Minamata, transmis à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention pour examen et approbation.

La réunion du Comité a été précédée d'une séance d'échange d'informations sur l'expérience de comités établis dans le cadre d'autres accords multilatéraux sur l'environnement, et notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention d'Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

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