Histoire du processus de négociations

Le texte de la Convention de Minamata prévoit que la Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Ce jalon a été atteint le 18 mai 2017, permettant l’entrée en vigueur de la Convention le 16 août 2017 et la tenue de la première réunion de la Conférence des Parties du 24 au 29 septembre 2017, à Genève, Suisse. La Conférence des Parties se réunira annuellement jusqu’à la troisième année.

 

Suite à la conclusion du processus de négociation lors de la cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI5), le texte de la Convention a été adopté et ouvert à la signature lors de la Conférence Diplomatique (Conférence de plénipotentiaires) réunie à Kumamoto, au Japon, du 10 au 11 octobre 2013, suite à une cérémonie d’ouverture officielle à Minamata le 9 octobre 2013. La Conférence Diplomatique a été précédée d’une réunion préparatoire les 7 et 8 octobre 2013 à Kumamoto.

 
 

La Conférence Diplomatique a mandaté le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure pour qu’il se réunisse pendant la période intérimaire précédant l'ouverture de la première Conférence des Parties à la Convention afin de faciliter l'entrée en vigueur rapide de la Convention et sa mise en œuvre effective après son entrée en vigueur. Deux sessions du Comité ont eu lieu en novembre 2014 à Bangkok en Thaïlande et en mars 2016 à la Mer Morte en Jordanie.

 

 

Les travaux de préparation de la Convention de Minamata ont été réalisés par un Comité de négociation intergouvernemental, dont le secrétariat a été assuré par le Service Substances chimiques de la Division Technologie, Industrie et Economie du PNUE. Le but, qui a été atteint, était d’achever ces travaux avant la vingt-septième session ordinaire du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement en 2013.

Le Comité de négociation intergouvernemental s’est réuni à cinq reprises, de juin 2010 à Stockholm, en Suède, à janvier 2013, à Genève, en Suisse.

Lors de sa première session, le Comité de négociation intergouvernemental a élu Fernando Lugris (Uruguay) Président du Comité ainsi que neuf vice-présidents qui ensemble formeraient le Bureau.

Un “Club Mercure” a été créé en reconnaissance du soutien apporté au processus de négociations de l’instrument juridiquement contraignant sur le mercure.

Pour davantage d’informations, cliquez sur les liens ci-dessous :

Un Groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL) sur le mercure s’est réuni à deux reprises avant ces sessions du CNI afin d'examiner et d'évaluer les mesures de lutte contre le problème mondial du mercure, du 12 au 16 novembre 2007 au Centre de conférences des Nations Unies à Bangkok, en Thaïlande et du 6 au 10 octobre 2008 au siège du PNUE à Nairobi au Kenya.

Pour davantage de précisions sur ces réunions ainsi que sur le Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé des travaux préparatoires du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure, cliquez sur les liens ci-dessous :

En février 2009, le Conseil d'administration du PNUE a convenu, dans sa décision 25/5, de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure.

 

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